Formulaire de demande DMCA ©

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Avant de déposer une demande de retrait pour violation des droits d'auteur, il est important de vérifier si des exceptions au droit d'auteur, telles que le "fair use" ou des exceptions pour des fins telles que la citation, la critique, l'examen, le reportage, la caricature, la parodie ou le pastiche, s'appliquent au contenu en question. Si une exception de droit d'auteur est applicable, le contenu ne peut pas être retiré.

Lorsque vous soumettez une demande de retrait pour violation du droit d'auteur, nous traitons vos données personnelles, ce qui peut inclure la communication des informations fournies dans votre demande à la personne qui a publié le contenu en question. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles lorsque vous déposez une demande de retrait pour violation du droit d'auteur ou une contre-notification, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et de Données Personnelles, disponible à l'adresse https://www.mustvideos.com/legal/privacy. En soumettant une demande de retrait pour violation du droit d'auteur ou une contre-notification, vous êtes réputé avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité et de Données Personnelles en vigueur, et le processus de traitement peut nécessiter que vous consentiez au transfert de vos données à la personne ayant déposé la demande de retrait ou la contre-notification.

En soumettant une demande de retrait pour violation du droit d'auteur ou une contre-notification, vous consentez à ce que vos données personnelles soient transmises à la personne ayant déposé la demande de retrait ou la contre-notification, conformément aux raisons exposées ci-dessus et détaillées dans nos Conditions d'Utilisation.

Déposer une demande de retrait

Justificatifs indispensables : pour que votre demande soit acceptée, incluez dans le champ « Description » un lien de téléchargement (ZIP) contenant les documents établissant vos droits : contrat de production ou de cession, pièce d'identité, documents identifiant clairement les personnes visibles dans la vidéo, et mandat si vous agissez au nom d'un tiers. Une demande sans preuve vérifiable de vos droits sera refusée.

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URL(s) du contenu à retirer (une par ligne)

Description de l'œuvre originale et de vos droits sur celle-ci

Je déclare de bonne foi que l'utilisation du contenu signalé n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.

Je certifie être le titulaire des droits d'auteur ou être autorisé à agir en son nom, et que les informations fournies sont exactes.

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